Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Traballo (le « Service »), qui met à disposition des artisans et petites entreprises un ensemble d'outils : site web vitrine, facturation, prise de rendez-vous et agent conversationnel.

Toute création de compte emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Une adresse e-mail valide et vérifiée est requise. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

Le plan Free est gratuit et sans limite de durée. Les plans Pro et Business sont des abonnements payants, facturés mensuellement ou annuellement, prélevés d'avance par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe.

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est celle du pays de l'utilisateur. Un changement de plan vers une offre supérieure est facturé au prorata ; une rétrogradation prend effet à l'échéance suivante. Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter la réglementation applicable à son activité (mentions obligatoires sur les factures, obligations fiscales et sociales, protection des données de ses propres clients).

L'utilisateur reste seul responsable du contenu de son site, de ses devis et factures, ainsi que des échanges tenus par l'agent conversationnel qu'il a paramétré.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité élevée du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être planifiées, avec information préalable lorsque cela est possible.

L'utilisateur peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données (clients, factures, contenu du site) aux formats JSON et CSV depuis son tableau de bord. En cas de résiliation d'un plan payant, le compte bascule en plan Free : le site reste accessible sur le sous-domaine traballo.pro et l'historique reste consultable et exportable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'éditeur peut résilier un compte, avec préavis raisonnable, en cas de manquement grave aux présentes conditions.

La suppression définitive du compte entraîne l'effacement des données personnelles associées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le Service facilite la production de documents conformes aux formats de facturation électronique (Factur-X, PEPPOL) mais ne se substitue pas au conseil d'un expert-comptable. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées saisies par l'utilisateur.

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

Les présentes conditions sont soumises au droit de [pays d'établissement de l'éditeur]. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux [du ressort du siège de l'éditeur], sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur lorsque celles-ci s'appliquent.